Pierre-Eric Spitz

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre-Eric SPITZ
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2015-09-28"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles"
depart_retraite
JORFTEXT000029881912(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201411/12/2014
De: Spitz (Pierre-Eric)
directeur des affaires juridiques, ville de Paris
Objet:
anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
JORFTEXT000017651655(source JORF)
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Spitz (Pierre-Eric)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000607527(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Spitz (Pierre-Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Pierre Eric Spitz
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-05-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000582069(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200010/05/2000
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Spitz (Pierre-Eric)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000368782(source JORF)
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-07-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre Eric Spitz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel et électoral, juridictions administratives, immigration)
conseiller de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Spitz (Pierre-Eric)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000555883(source JORF)
réintégration
29 Septembre 199529/09/1995
De: Spitz (Pierre-Eric)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000555883(source JORF)
affectation
29 Septembre 199529/09/1995
De: Spitz (Pierre-Eric)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission au Conseil constitutionnel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727158(source JORF)
détachement
14 Janvier 199314/01/1993
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Orléans
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.