dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

directeur des affaires juridiques, ville de Paris

anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

les dispositions du décret du

portant inscription au tableau d'avancement

au grade de conseiller hors classe

au titre de l'année 1997 sont rapportées

Le tableau d'avancement

au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'année 1997 est établi

au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel et électoral, juridictions administratives, immigration)

conseiller de cour administrative d'appel

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chargé de mission au Conseil constitutionnel

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif d'Orléans

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Orléans